L'un d'entre vous a t il dejà vecu en Allemagne, puis retourné vivre en France sans payer les impots qu'il devait en Allemagne. Avez vous été poursuivis? l'Allemagne peut elle vraiment engager des procédures?
Merci
Deux réponses:
Ours Des Pyrénées
2010-06-16 14:34:05 UTC
Oh la vilaine fille, qui demande des conseils pour être malhonnête... ;-)
elise y
2010-06-17 01:02:24 UTC
Juridiquement et techniquement , c'est tout à fait possible et cela fonctionne très bien entre l'Allemagne, la France, la Belgique. C'est même la seule chose qui marche au plan fiscal communautaire: le recouvrement par solidarité européenne!
En réalité tout dépends du montant.
Lorsque j'ai pris une contravention pour défaut de stationnement en Belgique, et cela m'amusait de ne pas la payer. 6 mois + tard mon percepteur me présentait l'addition majorée! J'ai payée.
En revanche dans ma boîte on a eu une réclamation du fisc belge pour un differentiel de TVA sur achats: on a contesté et l'affaire a été enterrée.
Mais j'ai le cas d'une entreprise française qui met à disposition d'un représentant commercial allemand un bureau à Berlin (simple succursale) pour vendre des ferments lactiques et le fisc allemand le pousuit car c'est un établissement stable. Et toutes les notifications et reclamations sont traduites et signifiées par la perception française. Ce qui est idiot puisque ce qu'il paierait en allemagne serait déductible en France. Mais c'est ainsi.
Donc oui, danger!
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